François Elia


De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031794577(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031132284(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965805(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856560(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028819535(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026951733(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367900(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205964(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000022423592(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021852026(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Elia (François)
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000020858837(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.