directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de Seine-Saint-Denis

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

XXIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France